Allotissement des offices

[Sharechris]

Bonjour,

Après lecture du vade-mecum de l'achat public de livre, je suis à la recherche d'exemple de rédaction d'accord-cadre avec allotissement des offices.

 

Puis-je encore les laisser dans les lots de fournitures de livres, si j' explique que  "consulter les offices d'une librairie X et commander dans la librairie Y titulaire de la fourniture" est techniquement contraignant. Et si je demande le renseignement de bordereau des prix en annexe ?

 

Merci

 

Christèle

[Ferris]

Tu as des textes, reprenant le vade-mecum, qui precisent les choses :

 

L’office ne peut être considéré comme un service intrinsèquement lié à la fourniture de livres et constitue bien un service annexe. […] La bibliothèque veillera à formuler des exigences réalistes et proportionnées à ses besoins réels et aux contraintes de son fournisseur, notamment en matière de fréquence (éviter par exemple les offices hebdomadaires ou bimensuels) et délais de restitution. […] L’office ne peut être exigé à titre gratuit.* (p. 58)

 

Les demandes de services annexes doivent répondre à un besoin réel de la bibliothèque et ne peuvent être demandées par l’acheteur à titre gratuit. […] Lorsque l’acheteur intègre à ses marchés publics de fourniture de livres des services annexes, ceux-ci doivent faire l’objet de lots séparés [...]* (p. 52). Exemples de services annexes possibles : - offices - rédaction de bibliographies thématiques - sélection de nouveautés - équipement des livres pour le prêt - services d’antiquariat .Exemples de services annexes ne pouvant pas être inclus dans le marché : - animations - formation des bibliothécaires.

 

https://www.mediatheque.meurthe-et-moselle.fr/images/stories/PDF/mon_marche_public_achat_livres_non_scolaires.pdf

 

Donc en principe il faut allotir ce "service annexe". Ceci dit je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas aller consulter des ouvrages dans une librairie et commander dans une autre; Mais si tu fais un lot office pour une librairie, tu n'as pas de problèmes, en evitant de dépasser les fréquences conseillées.

 

Tu as un exemple de marché, ou figure (page 3) :

 

o Le titulaire du marché sélectionnera tous les 2 mois, dans le cadre d'un office : 50 nouveautés adulte, composées de 30 romans (littérature française et étrangère, romans sentimentaux, historiques, régionaux, …) et de 20 documentaires (thèmes : psychologie, santé, petite enfance, jardinage, cuisine, bricolage, décoration, arts créatifs, sports, histoire, géographie (en particulier Nord de la France), sciences et techniques grand public, etc.)

 

Par contre on y trouve aussi des exemples qui ne rentrent pas dans ce cadre, et relèvent plutôt de l'animation (service annexe et gratuit et ne pouvant théoriquement pas figurer dans les termes du marché, on vient de le voir) mais ils sont habilement précédés de la mention "il serait apprécié que..."

 

Il serait apprécié que le Titulaire participe aux animations, invitation d’auteurs, salons du livre ou expositions-ventes, et plus généralement aux partenariats culturels de l'intercommunalité.

il serait apprécié que le Titulaire propose des présentations d’ouvrages dans les murs de la librairie et dans les médiathèques, thématique ou non, selon des modalités et des critères de sélection établis d’un commun accord.

 

Le problème ensuite c'est de départager des services rendus clairs et des "souhaits", de façon correcte...

 

Perso, on avait un libraire (lot jeunesse) qui venait faire devant les agents du secteur jeunesse des présentations d'ouvrages régulièrement, et nous laissait même des albums a feuilleter, mais cela n'a jamais figuré nulle-part.

 

 

 

 

Modifié le 28 mai 2021 par Ferris

[Sharechris]

Merci beaucoup pour cette réponse éclairante et détaillée.

 

L'ENSSIB, répond de son côté que je peux utiliser les PSE (prestations supplémentaires éventuelles). Mais le vademecum met en garde contre la complexification de l'analyse des offres. Je vais donc peser le pour et le contre avec le service de la Commande publique de ma collectivité.

 

 

 

 

[Ferris]

Tu as raison de te couvrir la-dessus. Une visite de la DGCCRF est vite arrivée...

 

En général, livres ou pas, le pouvoir adjudicateur se base obligatoirement sur une pluralité de critères non discriminatoires et rattachés à l'objet du marché. À cet effet, le tarif, la valeur technique, l'aspect esthétique et fonctionnel ainsi que les performances des opérateurs sont pris en compte. (performance, par exemple délais de livraison....bref, du chiffrable qui permet une comparaison honnête de plusieurs prestataires)

 

Alors placer des prestations supplémentaires de type qualitatif peut effectivement apparaitre comme discriminatoire...