Covid - Pass sanitaire - Juillet / août 2021

[Stella]

Bonjour J'ai lu que : "la jauge de 50 personnes, retenue comme seuil d’application du pass sanitaire dans certains établissements recevant du public, est déterminée en fonction de la capacité d’accueil de cet établissement et non en fonction de l’occupation réelle des lieux" affirme la direction générale de la santé (DGS) à franceinfo, mercredi 21 juillet.

Et que l’effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration « contrôlée » du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement au titre de la sécurité incendie. « Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau ».

Aussi, le Maire étant maître d’ouvrage ou du chef d’établissement de nos médiathèques peut-il limiter par arrêté par exemple l'effectif théorique ?

 

[zibook]

Il y a 1 heure, Louve a dit :

 

La confidentialité des données des usagers est garantie d'une part car seuls les agents habilités par le responsable d'établissement peuvent procéder à la vérification du passe sanitaire, d'autre part les données ne sont pas enregistrées.

Les informations données sont passe valide ou non valide, nom, prénom et date de naissance.

 

De plus, en tant que fonctionnaire, notre devoir est d'appliquer la règle pas de faire de la politique ou alors on change de statut, on se présente aux élections.

On peut se présenter aux élections et être fonctionnaire mais on ne peut pas être  élu dans la collectivité  qui nous emploie. J'ai testé mais un mandat seulement car être élu c'est très chronophage .

[numéro19]

Le 01/08/2021 à 04:04, Ferris a dit :

en aucune manière un chef d'établissement ne peut prendre une decision de cet ordre sans ordre de sa hiérarchie, c'est à dire le maire ou le DGS, via decision du maire

Au temps pour moi, lorsque je parle de responsable de la bibliothèque je parle bien de la tutelle, non pas du chef d'établissement. Il est vrai que le terme responsable peut porter à confusion...Donc pour reposer ma question autrement, est-ce que la tutelle (en tant que responsable) accepterait de contraindre le public à la double mesure pass + masque si un seul et unique agent est à risque (ce qui, soumet non seulement lui-même mais aussi les personnes avec qui il se trouve en contact au port du masque et ce même tout le monde est vacciné...) ?
En tout cas vos réponses m'éclairent déjà sur le fait que, pour d'autres raisons, le combi pass + masque peut être en vigueur dans certaines bibliothèques. Merci ! (bon et j'ai de la lecture si je veux continuer à suivre la discussion, ne voyant que maintenant tous les récents posts)

[Louve]

Il y a 18 heures, zibook a dit :

On peut se présenter aux élections et être fonctionnaire mais on ne peut pas être  élu dans la collectivité  qui nous emploie. J'ai testé mais un mandat seulement car être élu c'est très chronophage .

 oui, je suis au courant.

 

Mon propos était juste de préciser qu'il ne faut pas mélanger les genres; en qualité de fonctionnaire, nous devons appliquer la règle. Si celle-ci ne nous convient pas c'est en tant qu'élu que nous pouvons la faire évoluer.

 

[B. Majour]

il y a une heure, Louve a dit :

Mon propos était juste de préciser qu'il ne faut pas mélanger les genres; en qualité de fonctionnaire, nous devons appliquer la règle. Si celle-ci ne nous convient pas c'est en tant qu'élu que nous pouvons la faire évoluer.

 

Dans le cas du présent Covid, il vaut mieux devenir préfet.

Les élus locaux aussi sont obligés d'obéir aux arrêtés préfectoraux.

 

Et les préfets sont en charge de faire appliquer la loi votée/retoquée par l'Assemblée Nationale, le Sénat, loi validée ou non par le conseil constitutionnel.

Pas simple de faire évoluer quoi que ce soit dans un tel corset "politique".

[Ferris]

A compter de lundi, le pass sanitaire sera étendu dans plusieurs lieux dont les bars et restaurants. Son extension s'accompagnera notamment dans les lieux culturels d'une levée de la jauge des 50 personnes.

 

Cette exemption de port du masque figure dans le décret qui étend l'obligation de présenter un pass sanitaire Covid, paru mardi au journal officiel. Le sésame sous forme de QR Code est désormais requis dans les établissements qui reçoivent du public dès lors qu'ils accueillent au moins 50 personnes - salles de spectacle, mais aussi salles de sport, chapiteaux, musées, bibliothèques…

 

Le pass sera donc exigé à partir de lundi dès le premier client. Le dispositif, qui sera étendu aux transports, aux bars et restaurants ainsi qu'à "un certain nombre d'activités"

 

Idem pour le port du masque:

Pour le port du masque, plus d'obligation non plus s'il y a le passe.(mais l'autorité territoriale peut continuer à la faire appliquer)

«(...)  rassembler à 10, à 50, à 200, à 1 000 dans un endroit extérieur ou intérieur où toutes les personnes qui vous entourent, par définition, ou sont totalement protégées par le vaccin, ou possèdent un test récent, de moins de 48 h, négatif », Olivier Véran a expliqué que « nous pourrons progressivement lever la contrainte du masque dans ces enceintes, ce qui concernera à terme l’ensemble des lieux de loisirs ». (decision applicable ce lundi)

 

Il reste néanmoins que : Le décret étendant le pass aux lieux culturels et de loisirs qui accueillent au moins 50 personnes permet aux spectateurs d'ôter le masque. Mais les salariés devront garder le leur, et les préfets pourront décider localement du maintien de l'obligation, à l'instar des exploitants de salles.

 

le décret prévoit que "Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur." Une collectivité peut donc décider d’imposer le port du masque aux lecteurs, y compris aux détenteurs du pass sanitaire. L'expression "circonstances locales" est assez floue et peut renvoyer à différents critères anciennement requis (surfaces, circulation, jauge des 8m, etc...). Pas clair...

 

Autre question, non encore abordée sur le forum :  des restaurateurs, faute de personnel, n'ont trouvé que le recours au bénévolat (bénévoles vaccinés) pour remplir la mission de verification du passe. Est-ce possible dans la FPT, les bénévoles n'étant pas agents publics ?

 

Une réponse de la BDP du Rhône : 

Sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass ;

-Ces responsables d’établissement habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler le pass pour leur compte et doivent tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ; c’est donc bien au niveau de la bibliothèque que seront désignées les personnes chargées du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif du maire ou du président de l’intercommunalité ou du département ; (donc là il s'agit bien de la responsabilité du chef d'établissement et non de l'autorité territoriale, ce qui peut paraitre assez étrange...)

-La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée "TousAntiCovid Vérif", mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) (téléchargeable depuis Google Play ou App Store). Elle permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme (le détail des données de santé n’est pas accessible lors du contrôle) ; ces données ne sont pas conservées sur l'application "TousAntiCovid Vérif" ; il faudra donc que les agents chargés du contrôle soient dotés d’appareils sans fil leur permettant de télécharger l’application "TousAntiCovid Vérif" ;

 

https://mediatheque.rhone.fr/default/consignes-sanitaires.aspx?_lg=fr-FR

 

Pour les bibliothèques de la Ville de Paris, quelques différences : 

 

 

l’accès aux bibliothèques se fait désormais sur contrôle du pass sanitaire pour les personnes de plus de 18 ans. Les enfants et adolescents peuvent continuer d’accéder librement aux bibliothèques, dans le respect des gestes barrières. À noter qu’à partir du 30 septembre 2021, les adolescents de 12 à 17 ans devront eux aussi présenter leur pass sanitaire.

Les gestes de protection continuent de s'appliquer et le port du masque reste obligatoire dans toutes les bibliothèques.

 

A noter que : la Bpi est exemptée de Pass sanitaire...

 

Enfin, un article de fond, qui met le doigt sur les contradictions auxquelles sont confrontées les bibliothèques :https://www.lagazettedescommunes.com/758532/le-passe-sanitaire-met-les-bibliothecaires-dans-une-situation-inextricablethecaires-se-retrouvent-dans-une-situation-paradoxale/ 

En effet Avec le passe sanitaire, les professionnels de la lecture publique se retrouvent en porte-à-faux par rapport leur déontologie. Le passe sanitaire fait voler en éclat une partie des principes déontologiques de la profession, et notamment l’article 4 de la Charte des bibliothèques :Les bibliothèques qui dépendent des collectivités publiques sont ouvertes à tous. Aucun citoyen ne doit en être exclu du fait de sa situation personnelle.

Etc...

 

Le texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Modifié le 8 août 2021 par Ferris

[egravel]

Bonjour,

 

Pour les personnes qui n'auraient pas le pass, pensez-vous qu'il soit légalement possible de leur proposer d'attendre dehors, le temps de leur choisir des documents en rayon ?

[BiblioEdualk]

Il y a 2 heures, egravel a dit :

Bonjour,

 

Pour les personnes qui n'auraient pas le pass, pensez-vous qu'il soit légalement possible de leur proposer d'attendre dehors, le temps de leur choisir des documents en rayon ?

 

Rien ne l'empêche. Sans passe, ils n'entrent pas. S'ils restent dehors, pas besoin de passe. CQFD. La vraie question relève de l'organisation et de la disponibilité du personnel de la bibliothèque.

 

Chez nous, on a décidé de prendre les retours sans exiger de passe (les usagers nous les donnent à l'entrée, sans entrer dans le bâtiment) et de donner les réservations et donc les click & collect (qui ont été regroupés à l'accueil). Pareil, l'usager attend dehors le temps qu'on aille lui chercher ses documents, ce qui prend 2mn.

 

Choisir des livres pour les usagers est plus difficile pour nous, pour cause de sous-effectif (congés d'été). Et l'agent qui contrôle le passe ne peut quitter son poste.

[Philippe 123]

On peut lire dans commission RH

pour les personnels qui travaillent, le pass sanitaire est obligatoire à partir du 30 août 2021, en vertu de la loi du 5 août

Or

Dans sur le site du gouvernement

À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le délai imposé du 30 août ne permet pas aux agents de respecter le délai d'attente entre deux injections.

La loi du 5 août ne parle pas de délai du 30 août

D'où viennent ces informations...

 

[stardust]

il y a une heure, Philippe 123 a dit :

On peut lire dans commission RH

pour les personnels qui travaillent, le pass sanitaire est obligatoire à partir du 30 août 2021, en vertu de la loi du 5 août

Or

Dans sur le site du gouvernement

À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le délai imposé du 30 août ne permet pas aux agents de respecter le délai d'attente entre deux injections.

La loi du 5 août ne parle pas de délai du 30 août

D'où viennent ces informations...

 

Dans la FAQ du site du ministère de la culture on trouve ces infos :

"Quels personnels sont soumis au passe sanitaire à compter du 30 août ?

Il convient de tenir compte de critères cumulatifs. Il faut  : 

- qu’ils travaillent dans l’un des lieux dans lesquels les visiteurs, spectateurs, clients sont assujettis au passe sanitaire (art. 47-1)  ; 

- que leur activité professionnelle se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public ; ce qui exclut les personnels notamment administratifs et techniques lorsqu’ils disposent de circuits de circulation distincts de celui du public  ou qui sont à horaires décalés; 

- qu’il ne s’agisse pas d’une activité de livraison ou d’une intervention d'urgence.

Passe sanitaire : Quelles sont les dispositions applicables pour les sites culturels à compter du 9 août 2021 ?
1/ Personnes ayant l’obligation de présenter un passe sanitaire : 

A compter du 9 août 2021  : le public majeur (à partir de 18  ans)  : «  les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers  » (Décret art.47-1, II). 

A compter du 30 août 2021  : les personnels  : "salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence" (art.47-1, IV).

A compter du 30 septembre 2021  : les mineurs de plus de douze ans (loi  2021-1041, article 1)."
 

Quel est votre lien du "site du gouvernement" ?

[BiblioEdualk]

Bonjour

 

Autant se référer aux textes officiels, plutôt qu'aux FAQ.

 

Loi n° 2021-1040 du 5 août

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676?r=HS1JmRvcoa

Citation

Cette réglementation est rendue applicable au public et, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

 

Décret n°2021-1059 du 7 août

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Citation

Art. 47-1.-I.-Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants :

                 [liste des docs faisant office de passe sanitaire]
« A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé

[...]

« IV.-Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

 

La loi du 5 août semble laisser une marge de manoeuvre ("lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue"). Mais le décret qui suit est clair : le passe est "applicable" à partir du 30 août pour les employés. Je ne suis pas juriste, mais apparemment, le terme "applicable" implique une obligation, pas une possibilité.

 

Précisons que le "passe sanitaire" n'est pas QUE la vaccination, mais aussi le test PCR valable 72 heures. Apparemment, un agent peut choisir de ne pas se faire vacciner et se contenter du test tous les 3 jours.

J'ajoute que notre DGS nous a envoyé une note de service indiquant que la vaccination sera par contre obligatoire pour les personnels de santé (au sens large) à partir du 15 septembre. Mais je n'ai pas vérifié d'où ça sort, j'imagine néanmoins qu'il y a eu un texte sur cette obligation.

Modifié le 11 août 2021 par BiblioEdualk

[Philippe 123]

J'ai lu ce texte en cliquant sur bibliocovid sur la page d'accueil du site de l'ABF

À PARTIR DU 9 AOÛT 2021 :

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Suis-je soumis au « pass sanitaire » en tant qu’agent ou bénévole ? À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements. Les collectivités doivent mettre en place les protocoles RH précisant les modalités.

Il y a bien écrit peut-être rendu ....

 

Je repose la question du délai/ A partir du 9 août, comment avoir un pass sanitaire à jour le 30 août.

Trois semaines entre les deux doses et une semaine après la deuxième. On arrive au 6 septembre.

Le délai de 21 à 49 jours reste en plus un sujet de discorde entre les scientifiques pro-vaccin. Ce qui rajoute du stress...

Je me suis fait vacciner aujourd'hui à Aix les Bains et le personnel de santé précisait aux patients de respecter un délai d'au moins 5 semaines.

Pour l'instant dans notre collectivité nous n'avons reçu aucune consigne pour une date butoir au 30 août.

Je pense que si c'était si officiel nous aurions été prévenus.

[BiblioEdualk]

Bonjour

 

Je viens de vérifier sur BiblioCovid, le site indique bien "le pass sanitaire est applicable aux personnes et aux salariés", pas "peut être rendu applicable". Donc aucune ambiguïté. Peut-être la page a-t-elle besoin d'être rafraichie chez vous ? De plus, ce sont les textes officiels (loi et surtout décret) qui font foi au final.

 

Quant à l'histoire des RH qui doivent s'en occuper... Cela dépend des RH + on en en plein mois d'août avec beaucoup d'absent. Que des administrations soient en retard ne me surprend pas, surtout dans les petites collectivités.

 

Enfin, pour le passe sanitaire au 30 août, je répète ce que j'avais indiqué précédemment : le passe, c'est vaccination OU test PCR. Donc si la vaccination n'est pas encore valide, il faut avoir recours au test PCR - en tout cas, c'est ma conclusion logique. C'est comme pour nos usagers que l'on renvoie à la pharmacie d'à côté pour faire le test s'ils ne sont pas dans les clous pour le vaccin.

Chaque employeur en décidera peut-être différemment. J'imagine que ça va vite énerver les hiérarchies si un nombre conséquent d'agents présentent un test tous les 3 jours - ce qui impliquera de le vérifier à chaque fois, alors que pour la vaccination, une fois suffit.

 

 

[Nathot]

Bonjour,

Après le 30/08 un agent non vacciné devra présenter un test PCR (a priori gratuit jusqu'au 15 octobre). La variable d'ajustement de la collectivité sera d'accepter ou non que le test PCR puisse être réalisé sur le temps professionnel.
Et si oui pour tous les agents ou seulement ceux ayant entamé un parcours vaccinal ...
 

[zibook]

Bonjour

 

Dans notre réseau composé de 8 points lecture et d' 1 médiathèque le pass est demandé partout même dans les points lecture qui font moins de 30 m2 dans des communes de 500 habitants voir 200  pour la plus petite .  Les  points lecture sont gérés par des bénévoles . Les bénévoles assurant l'accueil seront habilités par la mairie pour la vérification des pass sanitaires. Un lecteur de qr code ( téléphone ou tablette) sera mis à disposition.

Modifié le 13 août 2021 par zibook

[Mediaoueg]

Bonjour,

Devant faire un topo à mon DGS : voici ce que j'ai trouvé en relisant le décret du 07/08/2021 passé au JORF du 08/08/2021 :

 

Extrait du :  8 août 2021              JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE                           Texte 39 sur 125

Décret no 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

II. – Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :

                                     …/…

« j) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y¹, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

« k) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S², à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

 

1/ Salles d’exposition relevant du type Y

https://batiss.fr/content/uploads/rglt-secu-30juin2017/typey.pdf

 

CHAPITRE XIII
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE « Y »

Musées

SECTION I
GÉNÉRALITÉS

Article Y 1
Établissements assujettis

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
- aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
.100 personnes en sous-sol ;
.100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
.200 personnes au total.

 

Article Y 2
Calcul de l'effectif

§ 1. L’effectif théorique du public admis est déterminé à raison d’une personne par cinq mètres carrés de la surface des salles accessibles au public.
§ 2. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l’objet de présentations exceptionnelles, la densité d’occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l’effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.

Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions sur demande justifiée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement

 

2/ Bibliothèques et centres de documentation relevant du typeS 

https://batiss.fr/content/uploads/rglt-secu-30juin2017/types.pdf

 

Arrêté du 12 juin 1995 - Dispositions particulières au Type S

CHAPITRE VII
ÉTABLISSEMENTS DU TYPE « S »

Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

 

SECTION I
GÉNÉRALITÉS

Article S 1
Établissements assujettis
 

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.

 

Article S 2
Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.

 

 

-- Si cela peut servir à l'application effective du décret ...

 

Mediaoueg

 

 

 

[Louve]

Concernant le passe sanitaire pour le public.

Dans mon réseau nos n'avons pas joué au plus fin donc:

- pass sanitaire dans toutes les bibliothèques du réseau, jusqu'au 9 août uniquement le vaisseau amiral et jauge de 49 dans les bibliothèques de quartier.

- depuis le 10 août absolument dans tout le réseau

- l'exception pour motif professionnel et à des fins de recherches est appliquée uniquement pour les recherches donc sur rendez-vous pour accéder (comme ordinairement d'ailleurs) aux documents patrimoniaux (BMC et archives)

Non se renseigner sur un pays que l'on souhaite visiter n'est pas de la recherche...

- mise à disposition de tablettes

 

Concernant les agents:

- note envoyée à tous les agents dès le 27 juillet pour les prévenir que l'obligation vaccinale arriverait.

- hier : note qui formalise l'obligation vaccinale.

• jusqu'au 14 septembre, schéma vaccinal complet ou résultat négatif de test PCR ou antigénique en cours de validité

• du 15 septembre au 15 octobre , résultat négatif d'un tests PCR ou antigénique en cours de validité  ET justificatif d'une première dose de vaccin

Le défaut de présentation d'un justificatif entraîne la suspension des fonctions et de la rémunération dans la limite de la pose des congés annuels.

 

 

[Catou]

Bonjour, un agent d une bibliothèque, peut il refuser d être habilité pour contrôler le pass sanitaire des usagers ? Que risque t il , si il refuse ? Merci pour toute réponse

[Catou]

Bonjour, est-ce qu un agent peut refuser d être habilité pour contrôler le pass sanitaire d un usager ?..que risque t il en cas de refus ? Merci pour toute réponse

 

Le 25/07/2021 à 17:54, CharlesB a dit :

Qui contrôle ? 

Tout personnel autorisé par le gestionnaire d’établissement. En vertu du décret du 1er juin,
"Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes."

 

Dans une bibliothèque municipale, est-ce le ou la responsable d'établissement qui peut habiliter les agents ou seulement le maire (ou l'adjoint au personnel par délégation) ?

 

[Catou]

Le 26/07/2021 à 14:54, Louve a dit :

 

Bonjour, 

dans ma collectivité, notre service juridique nos a indiqué que les directeurs et responsables d'établissement ayant délégation de signature peuvent habiliter les agents.

C'est donc ce que nous avons fait.

 

Les bibliothèques de quartier ont une jauge à 49 personnes, pas de passe sanitaire mais quand même un agent qui compte les entrées et les sorties pour s'assurer de ne jamais dépasser les 49.

Pour la bibliothèque centrale, passe-sanitaire obligatoire:

- des binômes d'agent vérificateurs, d'une part pour éviter les files d'attente, d'autre part à deux c'est plus sécurisant

- utilisation de tablettes, 6 dédiées à cette fonction pour toujours s'assurer d'en avoir à disposition

- pour les personnes voulant juste faire des retours ou retirer une réservation et qui ne peuvent entrer: coup de fil à l'accueil (un téléphone sans fil est mis à disposition des agents vérificateurs) pour venir chercher les retours (éviter de faire retraverser toute la place pour aller rendre à la boîte retour est apprécié des lecteurs) et/ou amener la réservation.

Nous avons aussi accompagné des pré-ado (10 et 12 ans) choisir leurs livres, la maman n'ayant pas son passe et étant restée dehors.

 

Bref, nous nous adaptons , comme depuis 14 mois.

 

Au niveau du public, globalement les usagers sont compréhensifs et bienveillants, quelques récalcitrants très hargneux mais on s'en doutait...

Nous prenons le temps d'accompagner les usagers en leur montrant où trouver dans leur téléphone, en leur montrant que le QR code au format papier ça fonctionne très bien, même s'il est dans une pochette plastique et nus n'hésitons pas à leur montrer ce que nous dit l'appli à savoir juste "Valide ou non valide, non, prénom, date de naissance) et surtout que nous n'enregistrons rien. Cela les rassure énormément.

 

Le 05/08/2021 à 07:20, Ferris a dit :

 

Ah bon ? Tu ne te souviens donc pas aussi qu'en choisissant ce poste, tu as aussi adhéré aux règles qui régissent la fonction publique ? C'est dommage....

Par ailleurs, au bon vieux temps des confinements, nous avons pour beaucoup pratiqué le click and collect et autres méthodes sans contact et je n'ai pas vu de réaction de ce genre, sauf quand il a été dit et redit que nous n'étions pas un service "essentiel", ce qui peut se comprendre.

 

Un fonctionnaire qui se prévaut de son statut et de sa mission de service public n'a pas pour autant à adopter une position purement ideologique. C'est une attitude en contradiction avec le principe de neutralité du service public et l'obeisance à sa hierarchie etc... : Le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convictions religieuses, philosophiques de l'agent. Ce principe a pour corollaire le principe d'égalité devant la loi.

 

Or la loi est claire sur notre sujet : l'extension du passe sanitaire aux lieux culturels accueillant plus de cinquante personnes au même moment entrera en vigueur le 21 juillet.

 

Qu'il y ait ensuite débat sur les bibliothèques (où l'on ne vient pas que pour lire, c'est vrai), il s'agit de débat, d'interrogations etc...certainement très légitimes. Mais une directrice de bibliothèque, fonctionnaire territoriale, n'a pas à prendre parti de cette façon, en se posant comme défenseur du service public. Ce sont les élus du peuple qui défendent le service public. Nous n'en sommes que les instruments.

 

Toutes les spécificités propres aux bibliothèques sont explicitées sur cet article de la Gazette.

https://www.lagazettedescommunes.com/756301/extension-du-passe-sanitaire-le-monde-de-la-culture-en-pleine-interrogation/

Le 04/08/2021 à 09:49, ST18 a dit :

35 ans que je travaille en bibliothèque. 35 ans que je fais un métier que j'aime. 17 ans que je suis "directrice" d'une bibliothèque.

Accepter la mise en place du pass sanitaire reviendrait à nier ce pourquoi je me suis engagée : 

Accueillir tous les publics, offrir à chacun une égalité de traitement et garantir la confidentialité des usages et des données personnelles.

 

Bonjour, ainsi un agent ne peut pas refuser d être habilité par sa hiérarchie, pour contrôler le pass sanitaire ?  Que risque t il en cas de refus ? Merci pour toute réponse

 

 

[NinouRB]

Le 05/08/2021 à 07:20, Ferris a dit :

 

Ah bon ? Tu ne te souviens donc pas aussi qu'en choisissant ce poste, tu as aussi adhéré aux règles qui régissent la fonction publique ? C'est dommage....

Par ailleurs, au bon vieux temps des confinements, nous avons pour beaucoup pratiqué le click and collect et autres méthodes sans contact et je n'ai pas vu de réaction de ce genre, sauf quand il a été dit et redit que nous n'étions pas un service "essentiel", ce qui peut se comprendre.

 

Un fonctionnaire qui se prévaut de son statut et de sa mission de service public n'a pas pour autant à adopter une position purement ideologique. C'est une attitude en contradiction avec le principe de neutralité du service public et l'obeisance à sa hierarchie etc... : Le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convictions religieuses, philosophiques de l'agent. Ce principe a pour corollaire le principe d'égalité devant la loi.

 

Or la loi est claire sur notre sujet : l'extension du passe sanitaire aux lieux culturels accueillant plus de cinquante personnes au même moment entrera en vigueur le 21 juillet.

 

Qu'il y ait ensuite débat sur les bibliothèques (où l'on ne vient pas que pour lire, c'est vrai), il s'agit de débat, d'interrogations etc...certainement très légitimes. Mais une directrice de bibliothèque, fonctionnaire territoriale, n'a pas à prendre parti de cette façon, en se posant comme défenseur du service public. Ce sont les élus du peuple qui défendent le service public. Nous n'en sommes que les instruments.

 

Toutes les spécificités propres aux bibliothèques sont explicitées sur cet article de la Gazette.

https://www.lagazettedescommunes.com/756301/extension-du-passe-sanitaire-le-monde-de-la-culture-en-pleine-interrogation/

Bonjour, 

 

Je ne comprends pas vos réponses radicales et intransigeantes. La situation est suffisamment compliquée pour faire preuve de compréhension et d’écoute du point de vue des uns et des autres.

 

Je ne partage pas votre avis sur l’agent qui ne serait que l’instrument d’élus qui eux défendraient le service public. Certains élus ne cachent absolument pas qu’ils pensent que les services publics sont à démanteler pour faire des économies…où est la défense du service public ? 
La neutralité signifierait-elle, par exemple, qu’un fonctionnaire ne puisse pas être en grève ? La neutralité, au quotidien, vis à vis des orientations politiques locales, oui ; la neutralité quand des élus bafouent tous les textes et principes fondateurs, y compris celui d’égalité de traitement des usagers, non ! Je rappelle la charte des bibliothèques, le code de déontologie du bibliothécaire, le manifeste de l’UNESCO…sur lesquelles les formations aux métiers de bibliothécaire et les bibliothèques départementales fondent leur action et la formation auprès des équipes des structures…il faudrait veiller à garder un peu de cohérence, non ?
Je suis agent de la fonction publique par engagement envers mes concitoyens, je suis au service du public, et si je « dois des comptes » c’est avant tout à eux ! Tout comme élue, car je suis aussi élue ! Ce sont les habitants qui m’ont élues, et je ne suis soumise qu’à eux et non pas à ce gouvernement, aussi élu, mais qui a décidé de diriger la France avec paternalisme, morale, chantage, autoritarisme et absurdité.

J’habite la seule commune de France qui a sa gendarmerie décorée de la médaille de la Résistance car les gendarmes ont  soutenue la Résistance en 44, et désobéit aux ordres d’un gouvernement qui collaborait avec un régime nazi. Aujourd’hui, c’est une fierté. 
La désobéissance n’est pas une idée de gaucho-anarchistes, mais une question de dignité.

 

[BibSV]

Bonjour,

comment faire dans les réseaux fonctionnant avec des bénévoles, si :

- tous les lieux n'ont pas le matériel adéquat pour vérifier le passe sanitaire ?

- les bénévoles ne souhaitent pas faire cette vérification ?

Est-ce que l'ABF est en mesure de dialoguer avec les autorités tutélaires (Ministère de la Culture) pour obtenir des déorgations liées aux petites bibliothèques publiques ? Il ne nous est pas possible de trouver 10 appareils mobiles pour effectuer ce contrôle, surtout en si peu de temps...

Enfin je reviens sur cette question de qui peut habiliter les personnes : ça reste assez flou je trouve... il n'y a donc aucun document officiel à produire ? Il suffit de désigner "oralement" et de tenir un registre ? Il me semble qu'a minima le Maire devrait produire un document écrit habilitant tous les personnels et bénévoles de bibliothèques à contrôler, avec leu consentement pour les bénévoles, non ?

Merci pour vos réponses.

[egravel]

A présent que le pass est obligatoire dans toutes les bibliothèques municipales... Peut-on remettre à disposition des assises, type fauteuil et fatboy ?

Merci d'avance pour votre réponse

[B. Majour]

Bonjour BibSV

 

Il y a 3 heures, BibSV a dit :

comment faire dans les réseaux fonctionnant avec des bénévoles, si :

- tous les lieux n'ont pas le matériel adéquat pour vérifier le passe sanitaire ?

- les bénévoles ne souhaitent pas faire cette vérification ?

 

Voyons voir.

On les renvoie vers la mairie, qui tamponnera le pass sanitaire avec le cachet mairie, ou fournira un document adéquat. Une fois le contrôle fait.

Une personne vaccinée est vaccinée (au moins pendant 6 mois.)

 

Pour le document, je te renvoie vers le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

 

(Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent) nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

 

et

IV.- Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du II sont préalablement informées des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. L'accès à l'application “ TousAntiCovid Vérif ” par les personnes habilitées nommément à contrôler les justificatifs est conditionné au consentement à ces obligations.

 

Bon courage pour la suite;

[zibook]

Le 13/08/2021 à 09:40, zibook a dit :

Bonjour

 

Dans notre réseau composé de 8 points lecture et d' 1 médiathèque le pass est demandé partout même dans les points lecture qui font moins de 30 m2 dans des communes de 500 habitants voir 200  pour la plus petite .  Les  points lecture sont gérés par des bénévoles . Les bénévoles assurant l'accueil seront habilités par la mairie pour la vérification des pass sanitaires. Un lecteur de qr code ( téléphone ou tablette) sera mis à disposition.

Du nouveau ici, nous devons fournir la liste des bénévoles qui feront le contrôle et ils recevront un courrier du maire les habilitant à faire ce contrôle et faute de lecteur de QR code, un contrôle visuel  du pass sera suffisant dans les points lecture.