Démission de la présidente à effet immédiat

[Julie07]

Bonjour,

 

J'ai finalement démissionné de mon poste de présidente de notre association gérant la bibliothèque municipale car la situation était intenable.

Mail envoyé à tous les bénévoles et à l'adjointe à la culture, aucune réponse ou prise en compte de ce mail. J'ai signalé à la banque ma démission mais elle me dit que je reste responsable jusqu'à l'entérinement par la préfecture d'un nouveau président. Dois je lui envoyer une copie de ma lettre de démission ?

 

Cependant, je reste simple bénévole.

Comment faire ?

Nous sommes 6 bénévoles et une employée par la mairie à temps partiel. Les 4 bénévoles ayant conduit à cette situation ne répondent pas aux sollicitations. En effet, elles parlent de réunion pour aller acheter des livres mais la situation juridique de l'asso est le cadet de leur souci.

Quelqu'un pourrait-il me dire, voire me donner des références, ce qu'il convient de faire dans cette situation ? Quelles sont les responsabilités ?

Je dois avouer que je suis un peu perdue.

Avec ce que sont devenus les services publics, impossible d'avoir un interlocuteur à la préfecture et le mail n'amène pas de réponse.

 

D'avance merci pour votre aide.

 

[Ferris]

Difficile de te répondre dans la mesure où nous n'avons pas accès aux statuts de l'association. Or, en principe tout est la. Ou devrait l'être.

 

En principe, au sein d'une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s'applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

 

Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

 

En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.

 

S'il s'agit du resident,l'association doit alors déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social. (...) Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.

Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...).

 

La démission doit être claire et sans équivoque.

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Elle est à adresser aux instances dirigeantes. Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

 

Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à respecter un délai de préavis suffisant pour qu'un nouveau président puisse être élu au sein de l'association.

Notice : Démission du président d'une association

Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

Trois sites à visiter : 

https://asptt.com/ficheconseil/comment-se-deroule-la-demission-dun-president-dassociation/

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24418#:~:text=Alsace-Moselle-,Un membre d'une association peut librement démissionner à tout,un membre de la direction.

 

https://association.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244863/demission-du-president-d-une-association#:~:text=Je soussigné(e) [Nom,nom de l'association]. (modèle de lettre)

 

Et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797

 

Il faut savoir qu'une association loi 101 peut fonctionner sans president. : https://www.legalplace.fr/guides/association-sans-president/#:~:text=Comme cité précédemment%2C les membres,décision et définir leur fonctionnement.

 

Les benévoles ont grand tort de se desinteresser des aspects juridiques, car l'association peut très bien être dissoute. Ce qui peut se reveler par ailleurs le plus commode pour la municipalité...

 

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation (Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

 

[Julie07]

Le 12/02/2023 à 06:32, Julie07 a dit :

Bonjour,

 

J'ai finalement démissionné de mon poste de présidente de notre association gérant la bibliothèque municipale car la situation était intenable.

Mail envoyé à tous les bénévoles et à l'adjointe à la culture, aucune réponse ou prise en compte de ce mail. J'ai signalé à la banque ma démission mais elle me dit que je reste responsable jusqu'à l'entérinement par la préfecture d'un nouveau président. Dois je lui envoyer une copie de ma lettre de démission ?

 

Cependant, je reste simple bénévole.

Comment faire ?

Nous sommes 6 bénévoles et une employée par la mairie à temps partiel. Les 4 bénévoles ayant conduit à cette situation ne répondent pas aux sollicitations. En effet, elles parlent de réunion pour aller acheter des livres mais la situation juridique de l'asso est le cadet de leur souci.

Quelqu'un pourrait-il me dire, voire me donner des références, ce qu'il convient de faire dans cette situation ? Quelles sont les responsabilités ?

Je dois avouer que je suis un peu perdue.

Avec ce que sont devenus les services publics, impossible d'avoir un interlocuteur à la préfecture et le mail n'amène pas de réponse.

 

D'avance merci pour votre aide.

 

 

Il y a 9 heures, Ferris a dit :

Difficile de te répondre dans la mesure où nous n'avons pas accès aux statuts de l'association. Or, en principe tout est la. Ou devrait l'être.

 

En principe, au sein d'une association loi 1901, tout membre est libre de démissionner à tout moment. Cette mesure s'applique, a priori, au Président et au bureau. Toutefois, en raison de leur responsabilité, ils sont tenus de remplir certaines conditions mentionnées dans les statuts.

 

Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

 

En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.

 

S'il s'agit du resident,l'association doit alors déclarer le changement de direction, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social. (...) Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.

Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...).

 

La démission doit être claire et sans équivoque.

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Elle est à adresser aux instances dirigeantes. Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

 

Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions statutaires qui encadrent la procédure de démission. Le président doit notamment veiller à respecter un délai de préavis suffisant pour qu'un nouveau président puisse être élu au sein de l'association.

Notice : Démission du président d'une association

Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée AR, en exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de quitter ses fonctions.

 

Trois sites à visiter : 

https://asptt.com/ficheconseil/comment-se-deroule-la-demission-dun-president-dassociation/

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24418#:~:text=Alsace-Moselle-,Un membre d'une association peut librement démissionner à tout,un membre de la direction.

 

https://association.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244863/demission-du-president-d-une-association#:~:text=Je soussigné(e) [Nom,nom de l'association]. (modèle de lettre)

 

Et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797

 

Il faut savoir qu'une association loi 101 peut fonctionner sans president. : https://www.legalplace.fr/guides/association-sans-president/#:~:text=Comme cité précédemment%2C les membres,décision et définir leur fonctionnement.

 

Les benévoles ont grand tort de se desinteresser des aspects juridiques, car l'association peut très bien être dissoute. Ce qui peut se reveler par ailleurs le plus commode pour la municipalité...

 

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation (Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

 

Merci beaucoup pour cette réponse on ne peut plus complète.

Nos statuts ne précisent rien à ce sujet.

J'ai envoyé ma lettre recommandée et l'ai adressée à la trésorière.
A partir de maintenant, qui est responsable ? Qui représente l'association aurpès des divers organismes et du public ?

J'ai proposé que la trésorière assure l'intérim  je n'ai pas eu de réponse.

Que se passe-til si rien n'est fait ?

Merci et à plus

[Ferris]

En principe sans disposition spécifique dans les statuts (ce qui semble être ton cas), la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.

 

Donc si tu a respecté les délais, informé le conseil d'administration, envoyé ta lettre AR à tous les membres du bureau (par securité) (Le président doit adresser sa démission au conseil d'administration de l'association par lettre recommandée ), informé le greffe des associations, remis au bureau/conseil d'administration tous les documents en ta possession (dont les pieces comptables, chequiers etc..), tu n'as en principe rien de plus à faire.

 

N'étant plus présidente, ce n'est mème pas à toi de proposer des reunions ou un successeur. Le CA est informé (tous les membres via le secrétaire, ou directement). A lui de se réunir et de délibérer dans les 3 mois. En tant que simple bénévole tu peux toujours suggérer une réunion, bien entendu. Ne serait-ce que pour leur signaler qu'il n'y a plus de responsable...

 

Ce qui me chiffonne un peu c'est cette histoire d'employée de mairie à temps partiel (pour la bibliothèque). Je ne connais pas le niveau d'intervention de la Mairie dans ton association au sens large (subventions etc...), ni dans quelle mesure elle a son mot à dire (sur ta démission, voire même sur le devenir de l'association).Est-ce qu'un élu municipal fait partie du CA de l'association (c'est souvent le cas) ? Est-ce que la trésorière (ou d'autres) a une delégation de signature (pour la banque et les documents comptables, c'est important)? etc...

 

En tant que presidente ton rôle était de gérer la tenue des réunions et la direction des débats en AG et en CA. De veiller au bon fonctionnement de l'association : ressources humaines, logistique, supervision des tâches du secrétaire et du trésorier. La veille au respect des obligations légales de l'association : fiscalité, sécurité, etc.

Ce qui est très surprenant c'est que les tâches du président sont généralement définies dans les statuts de l'association. Généralement, il est chargé d'assurer le respect de ces statuts, de diriger et de superviser le bon déroulement des activités de l'association.

 

Par ailleurs n'oublie pas que le CA est composé traditionnellement de plusieurs membres : le Président, un secrétaire et un trésorier. Ces derniers ont tous des rôles respectifs. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion de l'association, et au respect des règles encadrant l'association.

Il ne faudrait pas qu'ils l'oublient...

 

Ne te contente pas d'envoyer des mails (comme tu le signales). On parle bien, un peu partout, de lettres recommandées avec AR. C'est une précaution utile. De mème que lors de ta remise de documents à quelqu'un du Bureau, tu peux/dois lui demander un reçu. C'est une protection pour toi.

Modifié le 14 février 2023 par Ferris

[Julie07]

Bonjour et merci encore Ferris pour ton aide.

 

Donc, j'ai tout fait concernant la "procédure". N'ayant pas eu de réponse à mon mail, j'ai posté hier ma lettre recommandée adressée à la trésorière (puisque je me disais qu'elle était seconde en "grade"). Le CA forme par ses 3 membres le bureau (il s'élit lui même du coup).

 

Par contre, je ne savais pas pour la préfecture, donc je posterai ce matin mon courrier à cet effet.

 

Nos statuts datent de 1987 et ne contiennent que le minimum du minimum.

Le Maire est membre de droit, ainsi que la BDP, sans aucun pouvoir.

La trésorière a "tous pouvoirs" à la banque. Les deux précédentes présidentes ont démissionné, je ne voulais pas que l'asso soit coincée dans son fonctionnement s'il m'arrivait à mon tour de démissionner... Bien vu lulu.

 

Concernant les documents, j'ai rendu à la banque la carte de retrait-dépôt, leur ai signalé que j'avais démissionné. Pour tout le reste, je n'ai jamais pris aucun document à la maison. Tout reste dans notre armoire à la bibliothèque.

 

Voila, je crois , j'espère, que je n'ai rien oublié.

 

Et encore mille mercis

[Ferris]

Bonsoir Viviane,

 

J'espère que cela suffira. Mais je reste convaincu que tu ne devrais pas mégoter sur les lettres recommandées avec AR; Quasiment tous les textes sont clairs là-dessus. Rien ne t'empêche d'envoyer une lettre au Maire par exemple puisqu'il est membre de droit. Et une à la secretaire de l'association lui enjoignant d'informer tous les membres de ta démission et de ses conséquences. Les courriers aux membres, c'est son taf !

 

Certes la phrase : "sans disposition spécifique dans les statuts (ce qui semble être ton cas), la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction". peut paraitre rassurante, mais on ne se protège jamais assez. Il s'agit de l'avenir de l'Association. Et, peut-être par voie de conséquence de celle de la bibliothèque, ou du moins de son mode de gestion.

 

Regarde surtout ce lien que je t'avais cité , il est assez clair : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24418#:~:text=Alsace-Moselle-,Un membre d'une association peut librement démissionner à tout,un membre de la direction. (textes verifiés en 2022 par l'Etat - Service public.fr est le site officiel de l'Administration française- , tu peux aussi poser des questions, avoir accès aux textes de loi, etc...)

 

Bonne chance à toi Viviane et tiens-nous au courant.

[Julie07]

Bonjour Ferris,

 

La mairie a eu un double de mon courriel. Non, je ne mégote pas sur les courriers AR.

J'ai bien "épluché" le lien sur le service public. Je vais voir si je n'ai rien râté dedans.

La mairie ne fera rien car ils n'ont jamais rien fait.

La secrétaire de l'asso organise une réunion pour prévoir une AGE... Au plus vite ce sera fait, au plus vite nous aurons une nouvelle présidence.

Mes courriers n'avaient d'autre but que de me décharger de toute responsabilité.

 

Je n'ai pas démissionné de bénévole car l'employée de mairie se retrouverait seule face à ce groupe de personnes toxiques. Nous sommes devenues très amies, sa situation n'est pas facile et elle a eu de graves opérations et maladies mais cela n'a pas empêché l'une des bénévoles d'aller signaler à la mairie qu'elle s'était absentée un vendredi (je l'avais remplacée)... Et ce n'est pas la première fois qu'elles pratiquent la délation... Mais je ne me suis pas gênée pour leur dire ce que j'en pensais en présence de l’adjointe à la culture.

Alors travailler avec de telles personnes ce n'est pas facile.

 

Je suis une passionnée et quand un domaine me plait je m'y engouffre sans retenue. Quand je me prépare pour aller à la bibliothèque, mon époux me dit "tu vas au boulot ?" tant j'y passe de temps. C'est un loisir pour moi.

A la retraite depuis 2015, j'en profite pour partager mes savoirs faire. Ici c'est un village, avec beaucoup de personnes âgées, alors il y a 3 ans j'ai mis en place l'atelier informatique, 2 heures les lundis matin.

Que du bonheur, chacun vient me dit ce qu'il souhaite et nous le faisons. A partir du moment où un apprenant pose une question, il est apte à recevoir la réponse. Des personnes de 70 ans et plus, qui n'avaient jamais touché un ordinateur, ont appris,en 3 ans, le téléchargement de photos, traitement de texte, la maîtrise d'internet... Ne pas se faire arnaquer, vérifier le site, toutes les démarches administratives etc... Rien que ça, ça fait mon bonheur.

D'ailleurs, aujourd'hui nous allons toutes ensemble se faire un resto.

 

Bien sûr je te tiendrai au courant de la suite.

Bonne journée et encore merci pour ton soutien, ça fait du bien.
 

[Julie07]

Coucou me revoilou,

 

Rien ne s'arrange. Deux AG ont eu lieu : extraordinaire pour élire nouveau président et ordinaire pour les affaires courantes (approbation des comptes et activité, et divers).

Ne voulant pas ajouter de l'huile sur le feu je n'ai pas assisté à ces AG.

Les statuts précisent seulement : que "le CA élit parmi ses membres 6 personnes (donc on peut dire qu'il faut au moins 6 membres du CA mais rien n'interdit d'en mettre plus).

Le conseil d'administration qui comportait jusqu'à 6 membres depuis 1987, en comporte 9 maintenant. Encore que n'ayant pas eu le compte rendu je ne peux pas vraiment l'affirmer (ouie dire). Il faut savoir que depuis 2017 il n'y avait que 3 membres. Restant sur cette idée de 3 membres, j'ai pensé que ma présence n'était pas utile.

Lors des réunions en amont il n'a jamais été question de mettre 9 membres, de faire une différence entre ceux qui sont bénévoles et ceux qui ne le sont pas...

Mais pourquoi pas, normalement on devrait pouvoir faire plus de choses si on est plus nombreux.

Si j'avais été informée du nombre prévu j'aurais pu demander à y participer.

 

Des irrégularités ont été commises concernant les AG :

- convocations non signées (juste "les amis de la bibliothèque". Sous entendu on est tous d'accord, ce qui est faux). Ces - convocations comportaient une citation de Paul Eluard et une annonce de recrutement de bénévoles.

- L'affichage qui doit être fait 15 jours avant a été fait à peine 8 jours avant.

- les documents comptables n'ont pas été tenus à disposition des adhérents... etc

 

Dans quelle mesure puis-je contester au moins l'AG ordinaire ?

il a été dit qu'une personne, absente à l'AG, était candidate mais il n'y avait aucune lettre de candidature. Cette personne avait donné son pouvoir pour les votes à un membre. Ma question : peut-on se présenter ainsi ?

-------------

Depuis quelques temps des allusions étaient faites à mon sujet. Un jour je me sers dans la caisse, un autre je vais chercher une clé.

Mais les choses se concrétisent puisque ce matin je reçois une lettre recommandée m'indiquant que certaines taches ne m'incombent plus et donc de les cesser. Sauf que ces tâches concernent l'aide apportée à la salariée dans toutes les taches ainsi qu'une aide informatique et la tenue du site internet de la bibliothèque (pas de l'association) et du catalogue en ligne. Elles me disent (4 ont signé) que cela incombe à la Présidente.

 

Et elles ajoutent " par ailleurs, nous avons constaté l'absence de certains documents. Nous vous prions de bien vouloir les ramener". 

Or je n'ai jamais conservé de documents chez moi !

Comment répondre à cela ? Surtout que voilà ce que je suppose : la trésorière n'est pas parvenue à faire valider les comptes (une personne n'a pas approuvé) et pour se dédouaner, elle a pris les documents et me mets ça sur le dos ; ainsi elle pourra dire qu'elle n'avait pas les éléments pour faire correctement le rapport financier.

 

Si besoin je peux envoyer les divers courriers mais il faudrait que cela soit confidentiel (pas publié sur le site).

 

Bref, j'ai besoin de conseils quant à  la posture à adopter face à cette cabale, comment répondre à ce courrier ? 

Comme d'habitude, dans toute situation de conflit, je prends plusieurs jours pour me donner le temps de réfléchir de façon sereine. Elles ont mis un mois et demi pour répondre à ma démission, j'ai donc de la marge.

 

Merci d'avance pour l'aide que je pourrai trouver ici.

 

[B. Majour]

Bonjour Julie07

 

Oui, visiblement, ça bouge.

Comme dans tous les conflits entre membres associatifs, prends tes précautions.

 

"Depuis quelques temps des allusions étaient faites à mon sujet. Un jour je me sers dans la caisse, un autre je vais chercher une clé."

Et elles ajoutent " par ailleurs, nous avons constaté l'absence de certains documents. Nous vous prions de bien vouloir les ramener". 

 

Là, c'est grave.

Ne plaisante pas avec ça.

Tu pourrais être redevable de sommes d'argent et avoir des ennuis avec la justice.

 

Tu dois prendre les devants et envoyer tout le dossier en préfecture, et demander que le préfet ou la préfète y mette bon ordre. Avec tes explications précédentes et tout ce qui s'est passé depuis que tu as démissionné (surtout copie des AR pour les questions de dates)

 

Par contre, il y a des éléments bizarre dans ce que tu décris.

 

Les statuts précisent seulement : que "le CA élit parmi ses membres 6 personnes (donc on peut dire qu'il faut au moins 6 membres du CA mais rien n'interdit d'en mettre plus).

Le conseil d'administration qui comportait jusqu'à 6 membres depuis 1987, en comporte 9 maintenant. Encore que n'ayant pas eu le compte rendu je ne peux pas vraiment l'affirmer (ouie dire). Il faut savoir que depuis 2017 il n'y avait que 3 membres.

 

Soit les statuts indiquent 6 personnes, et il faut absolument 6 noms (la préfecture aurait dû l'exiger depuis 2017), soit les statuts n'imposent pas ces 6 personnes.

 

Quand à te demander d'arrêter ce que tu fais parce que c'est réservé à la présidente, il faut que ce soit indiqué quelque part. Afin que les présidents suivants soient au courant de la tâche qui leur revient.

Et tu restes tout à fait légitime pour effectuer la passation pour les diverses aides au service bibliothèque et à la titulaire en place. Afin de montrer comment faire à la nouvelle présidente.

 

Je ne te cache pas que tu vas sans doute arrêter ton bénévolat.

Et, malheureusement, tu ne seras pas la première responsable d'association à être virée de cette façon.

 

Mais les accusations à ton encontre étant graves, envoie ton dossier à la préfecture en disant qu'on t'accuse à présent de malversation, pour salir ta réputation. (Là, on te porte préjudice, rien qu'au niveau du village où tu vis, et c'est grave.)

 

 

Je te rajoute un lien sur la démission d'un président d'association et ce qui s'ensuit, avec beaucoup de commentaires sur le sujet (non, tu n'es pas toute seule) :

https://www.legalplace.fr/guides/demission-president-association/

 

Je te souhaite malgré tout un bon week-end.

 

[Julie07]

Oui, je sais que je ne suis pas seule en m'adressant ici et rien ça c'est réconfortant.

 

Il n'y avait que 3 membres au CA car il n'y avait pas plus de candidatures.

 

Concernant les accusations diverses, personne ne peut dire qu'il y a vol car il n'a jamais manqué 1 centime dans la caisse et le compte bancaire est facile à suivre. Elles m'accusent concernant des documents car la trésorière n'est pas parvenue à faire approuver les comptes en assemblée générale (d'ailleurs que se passe-t-il dans ce cas ? quelles conséquences pour la trésorière ?) Mais je me dis que, pour justifier son incompétence elle va dire un truc du genre "je n'ai pas pu faire les comptes car il me manquait des éléments". Et mieux, si ça se trouve c'est elle qui les a pris ces fameux documents manquants (car effectivement, il manque la pochette compta des années précédentes...

 

Je vais suivre ton conseil et envoyer tout le dossier à la préfecture car, en effet, je ne veux pas laisser passer cela. Je pensais même à déposer plainte pour diffamation.

 

Bien sûr que j'ai pensé arrêter ce bénévolat mais je reste en soutien à la salariée qui a toujours été attaquée, elles lui reprochent des absences (cancer, opérations divers etc...), de ne pas faire de bénévolat (comment un salarié pourrait-il être bénévole sans que son employeur soit accusé de détournement de charges sociales?).

Là, je sers un peu de tampon : tant qu'elles s'occupent de moi, elles lui foutent la paix.

 

Pour ce Week end : c'est danse country. J'adore et je m'éclate.

Merci et bon week-end à toi aussi.

[Ferris]

Bonsoir Viviane,

 

Les textes contenus dans le lien cité dans le commentaire precedent renvoient tous et toujours à la même donnée : se reférer aux statuts. Et particulierement "Les obligations du Président sortant dépendent foncièrement des statuts de l'association "Or nous savons que dans ton cas ces statuts ne sont pas valables, voire illégaux, vu le type de données qui y manquent.

 

Concernant les rumeurs qui circulent, tu dois intervenir au plus vite en prenant un avocat, qui te conseillera sur les démarches à suivre dans l'ordre voulu (plainte, prefecture etc...)

 

Une réponse du modérateur du site Legalplace (Lucie/26 janvier 2023) est particulièrement intéressante ( https://www.legalplace.fr/guides/demission-president-association/#:~:text=)

 

la responsabilité des dirigeants d’une association peut être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

Egalement, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faire, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas ou il pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

 

Donc, d'abord un bon avocat...

 

Bonne chance à toi

[Julie07]

Bonjour Ferris,

Merci pour tes précieux conseils.

Il faut savoir que j'ai conservé tous les mails reçus et envoyés afin d'avoir une trace de nos échanges plus ou moins cordiaux. On ne peut déjà pas m'accuser de vol puisque que ce soit en caisse ou en banque tout a toujours été pile poil.

 

 

Les divers documents ont toujours été à la disposition de toutes, que ce soit avant que je sois présidente, et après. Sauf pendant une quinzaine de jours où la trésorière a conservé les comptes et le carnet de chèque de part vers elle. Où ? à elle de le dire. Sans doute pour préparer l'AG.

 

Un avocat pour des documents qui n'ont aucune confidentialité me semble un peu disproportionné et surtout je n'en n'ai pas les moyens...

 

Par contre, je vais envoyer cette lettre et ma réponse à la préfecture (bien que je ne sache pas ce qu'ils en feront...).

Mais, je me donne du temps pour répondre : elles ont mis 45 jours pour répondre à ma lettre de démission.

 

Je n'exclue pas de déposer plainte pour diffamation et harcèlement moral...

 

Mais bon, il faut bien réfléchir car rien n'est anodin. Quant à ma réputation dans le village, elle a l'avantage d'une vie de village : les clans restent les clans. Ceux qui m'estiment, continuent et ceux qui ne m'aiment pas continuent aussi...

 

Je vais sur mes 68 ans, l'expérience de la vie fait que je suis solide moralement. Je ne suis pas seule, c'est important.

Des combats difficiles, j'en ai eu, et beaucoup, et je suis toujours là.

 

La vie est belle.

 

[Ferris]

Je ne te parlais pas de prendre un avocat dans le cadre d'une plainte pour diffamation mais pour avoir d'abord des conseils sur ta situation et les démarches à suivre.

 

Il faut savoir que pour une consultation en cabinet d'environ 30 minutes, il faut prévoir entre 50 et 150 €. Une consultation par téléphone d'une durée d'à peu près 10 minutes coûte environ 20 €. Il est également possible d'obtenir une réponse à une question d'ordre juridique écrite à un avocat pour approximativement 15 €.

Ce n'est pas excessif...

 

Le point central a voir avec lui sera la validité ou non des statuts qui ont été déposés en prefecture. Le greffe des associations délivre en principe un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Lorsque le dossier de déclaration est incomplet, la délivrance du récépissé est retardée dans l'attente des documents manquants. A noter que la remise du récépissé ne signifie pas que l’objet de l'association respecte la loi (mais dans ce cas il y a enquête et dissolution éventuelle, ce qui n'est pas ton cas). Si les statuts ont été approuvés, pas de problème.

 

Le document et son récépissé sont a conserver et doivent être signés : La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

 

Si les statuts sont bourrés d'oublis ou de trous dans la raquette, mais ont été validés en prefecture, cela devient une question interne à l'association (qui peut fonctionner sans président, je le rappelle...Pas de president = pas de bouc émissaire de service)

 

Si tu es soutenue et accompagnée, je te souhaite bonne continuation dans ton combat.

[B. Majour]

Le 04/04/2023 à 06:33, Ferris a dit :

qui peut fonctionner sans président, je le rappelle...Pas de president = pas de bouc émissaire de service)

 

Malheureusement inexact.

D'abord, un président d'association n'est pas un bouc émissaire. C'est une personne mandatée  pour représenter l'association. Et qui le fait par choix, pour être son représentant légal dans tous les actes nécessaires au fonctionnement de l'association vis-à-vis des tiers. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...). _{https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1121}

 

Encore une fois, tout dépend des statuts.

 

https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/association-loi-1901-sans-president-comment-faire/

Se reporter aux statuts

En cas de démission du Président, les statuts prévoient rarement la manière dont il faut procéder.

Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés et il faut une lecture attentive des statuts pour trancher.

 

1/Les statuts donnent le pouvoir de représenter l’association à chaque membre du bureau

L’association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s’il s’agit d’une démission collective du bureau (évidemment !). La question de la désignation d’un président sera régulièrement reposée à l’organe compétent (CA ou AG). Mais il faut prendre garde que ne s’installe trop durablement un fonctionnement sans président, qui serait contraire à la lettre des statuts (le cas échéant).

Le secrétaire et/ou le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu’en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité d’un président.

 

[=> beaucoup de gens ne le savent pas, mais leur responsabilité en tant que membre dirigeant du CA est engagée.

Et ils endossent, de facto, la responsabilité d'un président.]

 

2/Suite aux démission(s), l’association est statutairement privée de dirigeant de droit

 

Une association sans dirigeant de droit est comme une voiture abandonnée par son conducteur : elle est condamnée à l’immobilisation. Laissée au milieu de la circulation, elle devient vite « dangereuse ».

 

Lorsque l’association ne dispose plus de représentant conformément à ses statuts, elle doit faire le nécessaire pour en désigner un ou bien renoncer à fonctionner, toute autre solution engagerait la responsabilité des personnes.

Après avoir solennellement constaté l’impossibilité à pourvoir les fonctions dirigeantes, l’organe compétent (bureau, CA, voire AG) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution-liquidation de l’association.

 

 

Une préfecture qui fait son travail, et qui le fera obligatoirement si on lui remonte des problèmes, vérifiera les statuts et contrôlera qu'il y a bien un président, élu correctement. Et que tout est ok dans les comptes.

 

 

[B. Majour]

Bonjour Viviane/Julie07

 

 

Prendre un avocat, c'est possible, mais vis-à-vis de la justice il est bien plus intéressant (et nécessaire ?) de montrer une tentative de médiation en amont.

 

Exemple ici pour organiser ses démarches

https://www.choup.online/blog/vie-des-associations/abus-de-confiance-moral-en-milieu-associatif

Je vous suggère de préparer un courrier puis de prendre rendez-vous à la mairie où l’association incriminée a son siège.  Lors de l’entretien vous expliquez oralement et brièvement vos observations que vous considérez comme relever d’un abus de confiance moral ou autre.  Utilisez un ton plutôt neutre, sur le mode de l’étonnement ou de l’inquiétude, surtout pas  vindicatif. A la fin de la discussion, remettez votre courrier « Vous trouverez tout cela résumé ici ».

 

Très intéressante, l'idée de prendre rendez-vous en mairie. Surtout lorsqu'il s'agit de l'aide à un service municipal.

 

Je vous recommande aussi d’utiliser le service  gouvernemental d’aide aux victimes et à leurs proches, ils vous indiqueront  quoi faire et comment.

=>Par téléphone 116 006 : appel gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

=>Par courriel : victimes@france-victimes.fr

 

De même, porter plainte sur des "on-dit", ça ne fonctionne pas. Il faut des témoignages, des enregistrements ou autres début de preuves. (avec les dates. Très précieux les dates en justice, d'où les AR)

 

Pourquoi s'avancer, aussi, auprès de la préfecture... parce que le préfet déléguera les gendarmes ou autres services fiscaux, au besoin. Pour une enquête sur les comptes de l'association. Plus une possible suspension de l'activité de l'association le temps de l'enquête.

Certaines risquent de découvrir leurs responsabilités réelles en tant que "président de facto", ou simplement en tant que trésorière. Surtout s'il y a eu des "emprunts" ou "malfaçons" dans la caisse.

 

Dans tous les cas, j'espère que tu as bien dansé ce week-end. 

 

[Julie07]

Bonjour,

 

Que ce soit Ferris ou B Majour, je vous remercie sincèrement pour votre aide.

Oui, j'ai bien dansé.

 

Alors, voilà où nous en sommes.

J'ai donc reçu une lettre recommandée signée par 4 membres du CA élus le 25/03 en AG mais pas encore validés en préfecture. Cette dit que l'on approuve ma décision de rester bénévole mais que je dois me cantonner à des tâches subalternes (c'est mieux tourné que ça mais là je résume).

Mais il est dit  aussi "nous avons constaté l'absence de certains documents. Nous vous prions de bien vouloir les ramener".

Et formule de politesse.

Puis le lundi 03 en arrivant pour mon atelier informatique, je vois que les PV sont affichés. Sur celui de l'AGO à bilan financier il est noté " demande sera faite à Mme.... pour qu'elle restitue divers documents et archives à la bibliothèque".

Donc j'ai fait une lettre recommandée que je joins à ce message (je camoufle tout ce qui doit l'être).

 

J'attends une réponse et selon je demanderai audience au maire.

 

Merci pour les références téléphoniques. Je les note précieusement.

Evidemment, depuis décembre 2021 j'ai conservé tous les messages étayant mes propos ; incluant les non réponses à mes sollicitations diverses pour le bon fonctionnement de la bibliothèque.

 

Mais bon, je ne vois pas comment les choses pourraient s'arranger : il faudrait que la mairie rompe la convention d'au moins 4 personnes. Pour ça il faudrait du courage et non pas un raisonnement politicien qui se termine par "aujourd'hui peut-être ou alors demain...

 

Je reste réaliste, mais, je ne lâcherai rien et irai jusqu'au bout. Elles devront m'éjecter car je ne démissionnerai jamais.

Service public oblige on ne pourra pas me virer de lectrice qui sera en droit de rester à la bibliothèque pendant toutes les heures d'ouverture.

 

Déjà elles ont essuyé un rejet de la préfecture car le PV n'était pas signé par deux membres du bureau. J'avais envoyé la copie de ma lettre de démission. Rien ne m'empêche d'envoyer un mail informatif à la personne en charge des procédures préfectorales (en Ardèche les agents ne sont pas à la bourre et leur travail est toujours très bien fait).

 

Je ne manquerai de vous informer de la suite.

Merci encore infiniment.

 

 

Lettre AR ma réponse.pdf

[B. Majour]

Il y a 5 heures, Julie07 a dit :

en Ardèche les agents ne sont pas à la bourre et leur travail est toujours très bien fait

 

Pas qu'en Ardèche.

Une fois nous avons noté une vice-présidente lors d'une nouvelle élection de bureau... Or ce n'était pas dans les statuts. Hop, immédiatement retoqué avec demande de soit changer les statuts, soit refaire le compte-rendu de l'AG.

C'est très surveillé les associations.

 

Ta lettre avec AR me semble bien tournée en ce qui concerne l'association.

Elle peut servir de base pour la lettre à la préfecture.

 

Concernant le maire, n'hésite pas à lui transmettre ton dossier, en prévenant que tu vas aussi le transmettre à la préfecture. (Cf. la notion de multiples copies évoquée dans le lien des démarches sur www.choup-online.)

Et comme il s'agit d'une aide pour un service publique, la préfecture va certainement contacter le maire tout autant que l'association. Surtout s'il y a des subventions publiques données à ou gérées par l'association. Donc autant qu'il soit au courant et qu'il n'y ait pas de surprise.

 

Et comme tu as été présidente et que tout s'est bien passé avec toi les années précédentes, tu bénéficies d'un crédit certain en préfecture. On le voit également dans tes démarches, telles que tu les décris.

Quand je vois "Déjà elles ont essuyé un rejet de la préfecture car le PV n'était pas signé par deux membres du bureau." Je ne me pose pas la question, c'est toi qui faisais le boulot du secrétaire de l'association. Ou tu supervisais avant envoi à la préfecture.

Un PV d'AG avec constitution d'un nouveau bureau, non signé par certains membres du bureau. Une candidature de présidente, sans sa présence lors de l'AG ?!

Là, ça fait plutôt peur pour la tenue des comptes de l'association. Qui doivent être incomplets puisqu'ils cherchent des documents (au point de te les réclamer, 45 jours plus tard (sic)) et des comptes incomplets présentés en AG en plus ??? 

 

J'espère que la préfecture va mettre bon ordre dans ce souk.

Je plains la nouvelle présidente qui ne sait, visiblement pas, où elle met les pieds, et n'est pas au courant des responsabilités de sa fonction.

 

Tiens, je te souhaite de danser encore, en étant fière de ce que tu as accompli jusqu'à présent pour la bibliothèque de ton village.

Avec toi, c'était bien fait.

 

Là, c'est... édifiant.

[Ferris]

Le 05/04/2023 à 12:35, B. Majour a dit :

Le 04/04/2023 à 06:33, Ferris a dit :

qui peut fonctionner sans président, je le rappelle...Pas de president = pas de bouc émissaire de service)

 

Malheureusement inexact.

 

Si c'est tout a fait possible. Et dans ce cas précis, ce serait peut-être la meilleure solution, car il s'agirait alors d'une association collégiale, ce qui eviterait à certains de se retourner ou d'accuser les membres du bureau....

 

Que ce soit par choix (association collégiale) ou par un concours de circonstances (démission du président ou de l’ensemble du bureau), une association loi 1901 a tout à fait le droit de fonctionner sans président, de façon temporaire ou permanente.
Il faut en effet savoir que la loi du 1er juillet 1901 laisse aux associations, en France, une entière liberté quant à leur mode d’organisation et de fonctionnement. Autrement dit, les postes et responsabilités des dirigeants et des membres dans une association 1901 sont librement déterminés par les membres de son assemblée générale. Un représentant légal doit cependant être désigné et mentionné dans les statuts.
À noter qu’à quelques exceptions près (associations reconnues d’utilité publique, etc.) une très grande latitude est en général laissée à chaque association en matière de rédaction de ses statuts. ( https://www.creer-son-association.com/association-loi-1901-fonctionnement-sans-president/ )

 

Voir aussi : 

En vertu du droit d’association, la réglementation en vigueur laisse une grande liberté aux membres d’un quelconque groupement d’intérêt privé. La législation permet à ce type d’organisation de se passer d’un président. (...) 

les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d’organisation dans les statuts dès l’assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d’un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.

Pour n’omettre aucun détail, il est conseillé de solliciter un juriste spécialisé. Un conseiller juridique peut épauler les principaux concernés dans la rédaction des statuts. Cette assistance permet de clarifier de nombreux points et d’avoir une idée plus précise sur les attributions de chaque entité. ( https://www.legalplace.fr/guides/association-sans-president/#:~:text=Comme cité précédemment%2C les membres,décision et définir leur fonctionnement. )

 

Donc dissolution, elaboration de nouveaux statuts, responsabilité collégiale.

[Julie07]

Bonjour,

 

Voilà où nous en sommes.

Mardi 25 nous avons une réunion avec la présence de la nouvelle présidente.

Celle-ci n'ayant pas répondu à mon recommandé demandant des excuses et un PV rectificatif, je réitèrerai verbalement ma demande.

Je distribuerai à toutes les personnes (CA et bénévoles) une copie des échanges de courrier pour être sûre que tout le monde soit bien au courant de la situation car lors de leur réunion du CA du 11/04, elles en ont même pas parlé.

D'ailleurs leur PV de CA ce n'est ni plus ni moins qu'un compte rendu de réunion : pas de délibération, pas de vote. Elles confondent avec les réunions de bénévoles. Pour elles la seule différence c'est qu'elles décident puis nous transmettent. On verra comment cela se passera le 25.

 

Toujours est-il que voilà ce que j'ai décidé : si je n'ai pas d'excuses et pas de rectificatif, j'écris à tous les adhérents, je demande audience au maire et je vais déposer plainte à la gendarmerie pour harcèlement  et diffamation. De plus, je demande l'annulation de l'AGO pour irrégularités, tromperie,...

J'ai tous les échanges mails depuis décembre 2021. Il y a de quoi étayer le harcèlement. Grave ! Et leurs lettre recommandée vient bien couronner le tout.

Qu'en penses-tu ? As-tu des conseils ? 

 

Bonne journée.

 

[B. Majour]

Bonjour Viviane/Julie07

 

J'ai l'impression que tu tiens beaucoup à des excuses. Mais la nouvelle présidente est-elle aussi l'actrice du harcèlement ?

 

Si ce n'est pas le cas, elle ne pourra pas s'excuser.

Et rien n'empêchera la suite du harcèlement contre toi.

 

Ne te trompe pas de cible.

 

Le harcèlement et les irrégularités de l'AG sont deux choses différentes.

Même si ce n'est pas facile dans le contexte, essaie de les traiter de manière distincte.

 

Soulève d'abord les irrégularités.

Ensuite, en un deuxième temps, le fait que tu vas porter plainte pour harcèlement contre Mme X et Y, et autres, sauf excuses de leur part.

 

N'hésite pas à souligner la loi.

Voici le texte qu'il faut rappeler (pour calmer un peu les harceleurs)

Article 222-33-2-2

Modifié par LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 13

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

 

L'infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165282/2022-03-09

(voir le lien pour les détails suivant les circonstances)

 

Sans oublier le préjudice moral, qu'il faut toujours réclamer pour compenser le harcèlement et qui peut s'élever à la même somme que l'amende (au juge de trancher). Mais là, il faut porter plainte au tribunal qui va bien (= il faut se renseigner suivant les régions/départements).

Les gendarmes vont enregistrer les faits et transmettre, éventuellement, au procureur s'ils ont assez d'éléments pour étayer la plainte.

 

Ah oui, les compensations, ce sera par personne.

 

Je te conseille de bien séparer les deux éléments, pour ne pas passer pour la présidente revancharde qui veut se venger d'avoir été démise.

Tu leur ferais un trop beau cadeau. Et cela desservira ta plainte.

 

Bien sûr, tu vas à la prochaine réunion avec un ou une amie, ou plus. Il te faut du soutien, mais aussi un témoin potentiel qui ne soit pas de ta famille. Témoin qui pourra t'accompagner, au besoin, en gendarmerie, par la suite.

 

Le top serait d'être accompagné du maire ou de le faire venir à cette réunion. (un élu, l'élu culture, ça pourrait être bien aussi). Sous prétexte que tu as relevé des irrégularités dans l'AG, d'une association qui intervient dans le fonctionnement d'un service public communal.

 

En première étape : traiter les irrégularités de l'AG, et les problèmes avec la préfecture. Plus, les soi-disant papiers manquant.

Avant de terminer la réunion, par le fait que tu vas porter plainte, sauf excuses des harceleuses (_{que tu obtiendras plus facilement si elles ne sont pas publiques, donc écrites. De plus, les écrits sont toujours plus faciles à produire devant un tribunal}). Avec un rappel à la loi, pour celles qui ne sauraient pas ce qu'il en coûte. Sans compter le préjudice moral. Quitte à expliquer point par point ce que tu considères comme du harcèlement.

 

Le tout en restant calme et sereine, déterminée.

Oui, ça va être chaud et difficile. Il va te falloir beaucoup danser avant et après. Surtout en sachant que leurs excuses seront bidons, si elles sont là.

Après, la suite reste de leur choix.  Toi, tu as ton plan d'action sous le coude.

 

 

Pour la diffamation, je te laisse regarder ici

https://www.village-justice.com/articles/Diffamation-denigrement-injures-sur-Internet-que-dit-loi,22510.html

C'est très difficile à prouver, sauf écrits et/ou témoins.

Par contre, la démarche en justice restera identique.

 

Explications sur la main courante (avec des liens sur le dépôt de plainte et les chances d'aboutir)  https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/448717/main-courante

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/608207/plainte

Et, en gendarmerie, il faut bien insister sur le mot plainte, quand on veut déposer plainte.

La main courante, c'est moins de travail pour eux, et ils ont des affaires plus importantes à traiter.

 

Bon courage à toi.

Et surtout, bonnes danses. 

 

[Julie07]

Bonjour,

 

Merci pour tous les liens que je vais bien sûr étudier.

 

Non, je ne mélange pas les irrégularités et le harcèlement. C'est vrai que mon final du message précédent pourrait laisser penser que je mélange. Mais non, je fais bien la distinction.

Cependant, l'une de ces irrégularités est dans le droit fil du harcèlement :

noter sur le PV d'AG que "demande va être faite à Madame xxx pour qu'elle restitue divers documents et archives à la bibliothèque" alors que cela n'a même pas été abordé dans les débats, donc pas de vote.

 

Et c'est un élément du harcèlement puisqu'une accusation. Il sera difficile de les dissocier.

 

En fait, je vais aborder la réunion  ainsi :

- je demande les récépissés de la préfecture validant les PV. Et bien sûr je veux voir les originaux des PV comportant la liste précise des membres du CA et du bureau. ça c'est l'intro avant toute discussion.

Puis je vais demander les excuses, écrites bien sûr,  y compris de la nouvelle présidente qui signe une lettre recommandée sans même se renseigner avant. Elle abonde à l'accusation sans même me contacter pour savoir si j'ai réellement ces documents où au moins si je sais où ils sont rangés.

Je n'ai rien de revanchard car je n'ai pas été démise mais j'ai démissionné pour leur laisser le champ libre et voir ce qu'elles sont capables de faire en dehors de critiquer les autres...

 

Oui je tiens à ces excuses sinon elles se diront qu'elles peuvent toujours faire n'importe quoi. Perso je m'en fous mais j'en fais une question de principe car cette situation perdure depuis des années, gâchent le travail de l'équipe, empêche d'évoluer. Les autres présidentes précédentes ont préféré quitter complètement l'asso après leur démission. Ce n'est pas ce que je choisis donc je dois bien aller au bout du processus pour que leurs torts soient reconnus.

Le maire ne peut pas se rendre compte de la situation. (et il a d'autres soucis notamment d'approvisionnement en eau). Nous avons déjà eu une réunion à la mairie sur ma demande. Elles ont fait bonne impression (mais peut-être n'ai-je pas été assez virulente) et du coup rien ne change.

Il faut un "gros coup" pour que ça bouge. Je me doute que la procédure a peu de chances d'aboutir mais je pense que la photocopie de mon dépôt de plainte devrait les faire réagir ainsi que la mairie et leur faire comprendre que l'on ne peut pas faire n'importe envers les personnes.

Et bien sûr, je ne parle pas de main courante car cela ne veut rien dire. Je veux un dépôt de plainte en bonne et due forme.

Ici, une histoire comme celle-ci devrait leur plaire. Nous ne sommes pas en ville et il ne se passe pas grand chose en dehors de petits cambriolages de maisons vides...

A partir de là je contacterai la "gazette" du coin.

 

Enfin, une autre bénévole ainsi que la salariée me soutiennent totalement dans ces démarches et témoigneront en gendarmerie si besoin. Elles seront bien sûr présentes à la réunion.

 

Je leur ai déjà énuméré en novembre 2022, en présence de la représentante de la mairie (adjointe à la culture) ce que je considérais comme du harcèlement en leur indiquant que j'avais conservé tous les mails avec les injures et tout et tout, en indiquant que je les tenais à disposition de la mairie (qui ne me les a pas demandés par la suite). Elles avaient répondu que je ne connais pas la signification du mot "harceler"...

 

Bon maintenant je vais lire tout ce que tu m'as partagé.

La suite au prochain numéro...

 

Bonne fin de journée ensoleillée.

 

[Julie07]

Bonjour à tous,

 

J'ai attendu avant de vous donner des nouvelles car les choses bougeaient beaucoup.

A force que je demande un démenti concernant les documents que j'étais accusée d'avoir conservés, la Présidente qui avait été parachutée pour essayer d'accommoder les choses a fini par rendre les armes.

En effet, à la première réunion elle m'a hurlé dessus dès que j'ai demandé le démenti concernant l'accusation affichée après l'AG. Elle m'a invitée à une réunion restreinte pour que je lui communique mon projet pédagogique concernant l'atelier informatique.

Hors je me suis retrouvée face à un tribunal, j'ai voulu partir mais j'ai été menacée d'être radiée de l'asso... J'ai insisté pour demander le démenti et j'ai eu une fin de non recevoir. Après avoir averti la mairie, J'ai envoyé un recommandé à la présidente avec mise en demeure d'afficher ce démenti avant le 06/06/2023.

Et elle a décidé de dissoudre l'association. Nous sommes convoqués pour une AGE le 13/06 où l'on devra se prononcer sur la dissolution, la dévolution de l'actif et la nomination du ou des liquidateurs.

 

Je pourrai poursuivre l'atelier informatique à la bibliothèque. J'ai donc créé une association à cet effet. J'attends les documents de la préfecture pour signer une convention avec la mairie à ce sujet.

 

Je vous confirmerai tout cela après le 13 juin.

 

Merci pour votre soutien.

Viviane

Modifié le 6 juin 2023 par Julie07

[B. Majour]

Il y a 23 heures, Julie07 a dit :

Et elle a décidé de dissoudre l'association. Nous sommes convoqués pour une AGE le 13/06 où l'on devra se prononcer sur la dissolution, la dévolution de l'actif et la nomination du ou des liquidateurs.

 

Bonjour Viviane

 

Eh bien, voilà une présidente qui a compris ce qu'il en était, et les risques qu'elle prenait.

Encore une fois, une date butoir, ça marche plutôt bien.

 

Content de voir que tu vas pouvoir continuer ton atelier informatique. C'est clair que le besoin est là.

 

Et bonnes danses.

[Julie07]

Bonjour,

 

C'est fait, l'association est dissoute. Objectif atteint. Ma collègue salariée va pouvoir reprendre sa vraie place et faire vivre sainement cette bibliothèque. Nos lecteurs sont rassurés.

 

La soirée a été houleuse mais j'avais préparé les articles de loi pour la majorité nécessaire à chaque point de l'ordre du jour, ce qui nous a permis de sauver un quart de l'actif pour la bibliothèque, le reste allant aux écoles du village et à la crèche. 

Nous avons pu faire en sorte que notre collègue (comptable à la banque de France) soit nommée liquidatrice avec la trésorière. 

La convocation a été faite "en cachette", nous étions minoritaire mais les 2/3 des votes des présents étant requis, le camp adverse a du faire des concessions ; ce d'autant que le maire était présent et a "donné son avis" quant à la destination du bonis. 

 

Je ne suis donc plus bénévole mais j'interviendrai à la bibliothèque pour l'atelier informatique, la maintenance des appareils, du site internet, du logiciel PMB et surtout du catalogue en ligne.

 

Lectrice, je pourrai de toute façon être présente aux heures d'ouverture.

 

Concernant la gestion de la bibliothèque le maire n'est pas chaud, mais il se renseigne, pour passer en régie directe. Afin d'assurer si jamais il choisit encore une association, nous allons préparer des statuts et une convention de délégation de service public "blindés" pour protéger la salariée, les biens et la vie de la bibliothèque.

 

Bonne journée, et, la suite au prochain numéro

[Ferris]

Attention, la délégation de service public  implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation.

Voir https://www.associationmodeemploi.fr/article/delegation-de-service-public-l-association-doit-assumer-les-risques.63403

 

Voir un modèle simplifié sur : https://mediatheques.haute-saone.fr/pro/images/BDP70/Outils/Gerer/Modeles-administratifs/2020-04-Convention_de_délégation_du_service_public_bibliothèque_à_une_association.pdf

Modifié le 16 juin 2023 par Ferris