Dossier de partenariats

[Selma]

Bonjour,

 

Je suis à la recherche d'exemples de dossiers de partenariats qui s'adressent à une entreprise ou des commerçants.

Nous envisageons de recourir au mécénat, sponsor, financement participatif ou parrainage pour alimenter le budget de notre festival de bandes dessinées.

Un grand merci,

Bien à vous.

[Ferris]

On tombe en fait dans une procedure de type marché public. Un partenariat public-privé (PPP) est un marché public sur lequel se rencontrent un organisme public (État, collectivité locale, établissements publics, notamment les hôpitaux) et un ou plusieurs acteurs privés pour réaliser un projet lié à l'intérêt général.

En France, le contrat de partenariat (CDP), aujourd'hui dénommé marché de partenariat et également connu sous le nom de partenariat public-privé, est une des dernières formes de contrat public créée en 2004. En 2015 on a simplifié tout cela dans un objectif de rationalisation et de simplification de la commande publique, et le contrat de partenariat a été remplacé par le marché de partenariat, à la suite de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Selon l'article 67 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un marché de partenariat est "un marché public qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général ; tout ou partie de leur financement."

Les PPP sont réalisés entre l'État (ou collectivités territoriales) et un consortium, réunissant en général les banques et les investisseurs, les entreprises de construction (BTP) et les prestataires de service (comme des groupements de librairies par exemple). 

 

Les DRAC sont a contacter en priorité pour ce type de marché https://www.vie-publique.fr/fiches/20261-que-sont-les-partenariats-public-prive-ppp-marches-de-partenariat

 

Le côté occasionnel, voire unique, (une animation annuelle) pourra poser problème.

 

Pour le mécénat, il y a une bonne réponse ENSSIB https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/mecenat-en-bibliotheque, comportant les 10 étapes nécessaires. L'étape 7 est importante mais limite en fait beaucoup les possibilités : identifier les mécènes potentiels (sur la base de valeurs communes, étude des différents secteurs d’activité, politique de mécénat de l’entreprise ciblée et ses chiffres clés – taille de l’entreprise, chiffre d’affaires, budget alloué au mécénat, etc.)