Marché public pour acquisition de JV

[laetirose]

Bonjour.

 

Je suis bibliothécaire référente de la médiation numérique en charge de la gestion des JV avec une collègue et une collègue politique documentaire pour un réseau de 14 médiathèques. Nous faisons du prêt de JV et nous achetons donc depuis plusieurs années des JV chez divers fournisseurs avec le système des 3 devis. Pour l'année prochaine, notre service marché nous demande de rédiger et lancer un marché public pour l'acquisition des JV.

Nous aimerions savoir si d'autres collectivités ont eu ce type de demandes et ont fini en marché ?

Merci par avance pour votre aide.

 

Je vais également doublonné ce sujet dans le forum aux collections, si cela n'est pas possible, vous pouvez supprimer mon poste.

[Ferris]

Tu as des réponses sur le forum : 

https://www.agorabib.fr/topic/5184-marché-public-et-jeu-vidéo/

et un exemple sur Bordeaux :

https://www.agorabib.fr/topic/5184-marché-public-et-jeu-vidéo/

[Axay54]

Bonjour ! Chez nous, on est en marché jeux vidéo depuis cette année chez RDM Vidéo. Ca se passe plutôt bien ! 

[Ferris]

Il y a 2 heures, Axay54 a dit :

Bonjour ! Chez nous, on est en marché jeux vidéo depuis cette année chez RDM Vidéo. Ca se passe plutôt bien ! 

 

Oui, mais il y a aussi CVS, ADAV, Colaco, ADAV, etc...Or la question était de savoir comment passer en marché au delà du choix 3 fournisseurs. Si tu peux expliquer ta procedure de marché utilisée pour avoir RDM, cela apporterait beaucoup plus pour @laetirose. Merci.

[Axay54]

Hélas, je n'ai pas plus d'explications à fournir à ce sujet. C'est notre service financier qui a été (et est) en charge de tout ce qui est relatif aux marchés documentaires (on est une médiathèque départementale). 

[Ferris]

@laetirose

 

Déja, malgré l'importance de ton réseau, il faut voir si tu rentres bien dans les seuils. En effet il a été fixé un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence). Si tu ne dépasses pas cette somme, tu passes en procedure allégée.

 

L'ENSSIB donne une réponse (mais qui date de 2018) :

 

comme tout type de fourniture, les achats de CD et jeux vidéos sont bien concernés par la récente réforme générale des marchés publics (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ; en revanche ils ne relèvent pas du régime dérogatoire propre à l'achat des livres (90 000 )

Pour les CD et les jeux vidéos, ce sont donc les nouveaux seuils généraux de procédure et de publicité qui s'appliquent.
Notamment : « Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT (passer à 40 000 en 2020), l'organisme public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. »
Source : Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics. Service-Public.fr

Donc, en dessous de 40 000 € HT, les collectivités font  appel à « trois devis ». Elles doivent optimiser leurs dépenses publiques, même pour des faibles montants. Elles font appels à des acteurs identifiés pour choisir leur prestataire. D'où l'intérêt pour vous d'être référencé auprès d'elles.

 

Sinon, si tu es au dessus du seuil c'est la procedure complete. Normalement les BDP doivent pouvoir aider à la formulation des documents. Notamment les clauses administratives :

 

Avis de marché 

Cahier des clauses administratives générales (CCAG) 

Cahier des clauses techniques générales (CCTG) 

Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP)

Acte d'engagement. 

Bordereau de prix. 

Règlement de la consultation.

 

Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif. (3 janv. 2023)

 

L'appel d'offres peut être national ou international ou les deux à la fois, il se subdivise en cinq catégories :

L'appel d'offres ouvert ;

L'appel d'offres restreint ;

L'appel d'offres avec exigences de capacités minimales ;

L'appel d'offres de présélection ;

Le concours.

 

L'ABF a mis en lien une possibilité d'en parler entre professionnels https://discord.com/invite/E9wjXzy

 

Sino, tu as un exemple de marché à Grasse (c'est le lot 8 qui te concerne) sur https://centraledesmarches.com/marches-publics/Grasse-COMMUNE-DE-GRASSE-ACQUISITION-DE-LIVRES-CD-DVD-ET-JEUX-VIDEO-POUR-LE-SERVICE-BIBLIOTHEQUE-ET-MEDIATHEQUES-8-LOTS/7132953