Jaybee Posté(e) le 25 septembre 2023 Share Posté(e) le 25 septembre 2023 Bonjour, Au sein de notre médiathèque nous faisons des projections cinéma en payant les droits de diffusions appropriés évidemment. Nous lançons actuellement une bibliothèque mobile et souhaiterions pouvoir proposer d'autres projections "hors les murs". Auriez-vous connaissance de la législation par rapport à ce type d'animation ? Doit-on payer un droit différent ? supplémentaire ? Merci d'avance pour votre réponse JB Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ferris Posté(e) le 25 septembre 2023 Share Posté(e) le 25 septembre 2023 En principe non. la bibliothèque ne peut permettre à un autre lieu de diffuser le film. Les droits sont acquis pour un visionnement dans l’emprise du lieu acquéreur du DVD. II reste des possibilités d'extension des droits selon chaque fournisseur. Et il y a l'exception pedagogique. A voir ces sujets complexes sur 2 sites : https://mediathequedepartementale.lenord.fr/ressources/boites-a-outils/infos-pratiques/4320-droits-et-usages-de-films-en-mediatheque https://imagesenbibliotheques.fr/ressources/droits-et-usages-de-films-en-mediatheques Ceci dit le "hors les murs" est tout de même un lieu géré par la bibliotheque, ou dependant de celle-ci, voire lié à celle_ci par un partenariat etc...Dans ce cas voir avec la DRAC. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
B. Majour Posté(e) le 27 septembre 2023 Share Posté(e) le 27 septembre 2023 Le 25/09/2023 à 14:36, Jaybee a dit : Nous lançons actuellement une bibliothèque mobile et souhaiterions pouvoir proposer d'autres projections "hors les murs". Auriez-vous connaissance de la législation par rapport à ce type d'animation ? Doit-on payer un droit différent ? supplémentaire ? Bonjour Il n'y a pas de législation particulière. Juste des contrats de représentation. Et ils peuvent être différents suivant les films sélectionnés. Il faut donc regarder les contrats. (Et dans le cadre d'une "bibliothèque mobile", il faut poser la question pour savoir ce qu'il en est.) Chez AdavProjections Ce droit locatif n’est valable que pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur du film (jauges de 300 places maximum) et s’appuie sur les supports DVD ou Blu-ray Disc vendus ou prêtés préalablement ou simultanément par l’ADAV ou un distributeur DVD pour le secteur institutionnel. Attention, ADAVPROJECTIONS ne peut répondre aux demandes de séances en plein air ou de séances en salles de cinéma (sauf autorisation exceptionnelle du détenteur des droits). Les droits susceptibles d’être dus au titre des projections publiques auprès des sociétés d’auteurs (SACEM…) seront acquittés directement par l’organisme diffuseur. https://www.adavprojections.com/4DACTION/Web_Statique/Qui Chez Colaco Les droits de Projection Publique non commerciale s'adressent aux organismes culturels qui souhaitent projeter un programme afin d'organiser des représentations publiques, collectives, pour lesquelles il ne sera pas perçu de droit d'entrée. Les projections devront obligatoirement être intégrées dans le cadre de manifestations à caractère thématique, culturel ou éducatif. Ce droit de projection publique non commerciale n’est valable que pour le seul lieu d’activité habituel (emprise) de l’organisme diffuseur. Il est incorporel et délimité dans le temps ; l’organisme diffuseur est tenu d’acquitter directement auprès des Sociétés d’auteurs (SACEM ...) les droits susceptibles d’être dus au titre des projections publiques. https://www.colaco.fr/bienvenue/droits La Sacem recommande ceci https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/diffuser-un-film-en-public---quelles-sont-les-demarches Comment procéder ? Hors du cadre familial, il s’agit d’une diffusion publique qui doit faire l’objet d’une autorisation et d’un contrat de cession de droits. L’organisateur doit donc s’acquitter des démarches suivantes : Les droits de représentation visuelle de l’œuvre Il doit demander l’autorisation de diffusion au producteur du support. Le plus simple est de se rapprocher d’entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision https://www.collectivision.com/, qui travaille depuis de nombreuses années avec la Sacem (plus de 8 000 clients et 70 000 supports en circulation sur le territoire). Collectivision fournit le contrat et le support de diffusion qui portera la mention de destination "Autorisé à la diffusion publique non commerciale". À l’issue de la période définie, vous devrez renvoyer le support à l’entreprise. « Notre rôle dépasse la seule gestion des droits de diffusion vidéo. Nous expliquons également toutes les démarches à suivre pour que la projection se fasse dans le respect du droit », détaille Stéphane Tesson, son directeur général. Si jamais votre fournisseur ne peut pas vous répondre sur un titre, essayez de voir avec Collectivision ou d'autres organismes du même genre. cf. ici la réponse Enssib pour les autres organismes. https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/comment-trouver-le-contact-pour-une-demande-de-projection A noter que les clubs de cinéma amateurs peuvent vous aider, ils ont droit à un certain nombre de représentations annuelles. Bonne projection Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jaybee Posté(e) le 28 septembre 2023 Auteur Share Posté(e) le 28 septembre 2023 Merci pour cette réponse très détaillée. Malheureusement je pense que ce ne sera pas possible de projeter avec notre Biblio mobile... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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